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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Besançon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 118 489 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Besançon

Évolution de la population

115 879120 057 20062023
Population municipale de Besançon par millésime
MillésimeHabitants
2006117 080
2007117 836
2008117 599
2009117 392
2010116 914
2011115 879
2012116 353
2013116 952
2014116 690
2015116 676
2016116 466
2017115 934
2018116 775
2019117 912
2020118 258
2021119 198
2022120 057
2023118 489

À retenir

La population de Besançon a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (120 057 → 118 489 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Besançon n’est pas forcément dans Besançon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Besançon

Juridictions implantées à Besançon

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Besançon.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal Administratif de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal administratif 30 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON 03 81 82 60 00
Tribunal de Commerce de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 83 60 90
Conseil de Prud'hommes de Besançon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 TER RUE DELAVELLE, 25000 BESANCON 03 81 80 39 32
Tribunal pour Enfants de Besançon (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 61 60 00
Conseil départemental d'accès au droit du Doubs (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 07 69 15 93 12
Cour Criminelle Départementale du Doubs Cour criminelle départementale 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Cour d'Assises du Doubs Cour d’assises 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Besançon Tribunal paritaire des baux ruraux 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Besançon

Juridictions dont Besançon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Besançon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Besançon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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