Mentions légales

Projet de texte du 8 octobre 2026 : ce texte est soumis à l’association pour validation avant publication.

Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants du site https://www.eusep-france.com :

• Éditeur et propriétaire : Association pour la défense des fonctionnaires et des usagers de la fonction publique (ADEFUFP), association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
• Siège : 37 rue des Mathurins, 75008 Paris
• SIREN : 851 918 193
• SIRET du siège : 851 918 193 00018
• Code APE : 9412Z (activités des organisations professionnelles)
• Immatriculée au répertoire Sirene le 24 janvier 2019
• Directrice de la publication : Mme Katia PARRIS – assistance@eusep-france.com

Hébergement

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