Charte de l’adhérent

Projet de texte du 8 octobre 2026 : ce texte est soumis à l’association pour validation avant publication.

Objet de la charte

Cette charte précise ce que l’association attend de chaque adhérent de l’Association pour la défense des fonctionnaires et des usagers de la fonction publique (ADEFUFP), éditrice de EUSEP France. Elle complète les statuts et le règlement intérieur de l’association, qui restent le texte de référence : en cas de différence, ils l’emportent.

Neutralité et respect

• La vocation de l’association est de favoriser la démocratie participative ; tout prosélytisme politique ou religieux est interdit dans son espace de travail (règlement intérieur, article 5).
• Vous respectez les autres membres, l’équipe et les personnes dont il est question sur le Site.
• Vous ne tenez aucun propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux.

Sincérité de vos contributions

Vous évaluez les services publics avec sincérité, d’après votre expérience réelle, sans propos injurieux ni diffamatoire, dans l’esprit de la charte d’évaluation.

La communication volontaire de fausses informations est contraire à la mission de l’association et peut engager votre responsabilité civile ou pénale.

Votre compte et les données des autres

• Vous gardez votre mot de passe confidentiel et ne partagez pas votre compte.
• Vous n’utilisez pas les informations auxquelles vous avez accès pour nuire à autrui, et ne cherchez pas à identifier l’auteur d’un contenu anonyme.
• Vous ne diffusez pas, hors du Site, les données personnelles d’autres personnes dont vous auriez connaissance par son intermédiaire.

Bon usage des outils de l’association

Il est interdit d’altérer, modifier ou effacer les fichiers, systèmes et logiciels de l’association, ou d’utiliser ses documents sans l’accord d’un membre du bureau (règlement intérieur, article 5).

Cotisation

La cotisation annuelle est de 10 euros pour les membres actifs et adhérents ; les membres d’honneur en sont dispensés. Une cotisation versée est définitivement acquise (règlement intérieur, article 3).

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, par radiation (notamment pour non-paiement de la cotisation 30 jours après l’échéance), par décès, ou pour motif grave apprécié par le président ou le bureau, après que l’intéressé a été invité à fournir ses explications (statuts, article 6 ; règlement intérieur, article 2). Le président peut décider une suspension plutôt qu’une exclusion.

Vos données

Vos données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité ; vous pouvez exercer vos droits à tout moment.

Acceptation

En adhérant, vous déclarez avoir lu et accepté cette charte. La version acceptée et la date d’acceptation seront rattachées à votre adhésion dès que le paiement en ligne sera ouvert.