Notre charte d'évaluation

La charte d'évaluation

EUSEP-FRANCE.COM est une plateforme d’expression publique gratuite destinée à recueillir en ligne les évaluations faites sur le service public.

Elle met également à la disposition du grand public des résultats statistiques issus de ces évaluations effectuées en ligne.

En inscrivant des données sur notre site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables et sincères concernant votre évaluation sur l’idée que vous vous faites à chaque fois que vous utilisez un service public.

Vous vous engagez à respecter la présente charte qui s’applique à tous.

La communication de fausses informations est contraire à notre philosophie et pourrait engager votre responsabilité civile ou pénale.

L’utilisateur s’engage à mettre sur notre plateforme des informations à titre gracieux qui ne pourront donner droit à aucune rémunération ou aucun droit direct ou indirect.

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