Administration et justice
Cour d'Assises du Doubs
Besançon · 25056 Changer de commune
Administration et justice · Besançon
Présentation
Type
Structure de la justice
Administration et justice
Adresse
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Administration et justice · Besançon
Caractéristiques
- Nature
- Cour d’assises
- Code du type de juridiction
- CASS
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Informations pratiques
Téléphone
03 81 65 13 00
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Commune et territoires concernés
- Dans la commune : Besançon
Vie locale à Besançon · Tribunaux et services de justice à Besançon
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Source et dates
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — licence Licence Ouverte / Open Licence, publiée par la source le 16/04/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Indexation autorisée
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