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Administration et justice

Cour d'assises de Mayotte

Mamoudzou · 97611 Changer de commune

Administration et justice · Mamoudzou

Présentation

  • Type

    Structure de la justice

    Administration et justice

  • Adresse

    Zone Nel, 97600 MAMOUDZOU

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Caractéristiques

  • Nature
    Cour d’assises
  • Code du type de juridiction
    CASS

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Informations pratiques

  • Téléphone

    02 69 63 99 30

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Commune et territoires concernés

  • Dans la commune : Mamoudzou

Vie locale à Mamoudzou · Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

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Source et dates

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — licence Licence Ouverte / Open Licence, publiée par la source le 16/04/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Indexation autorisée

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