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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 71 437 Habitants
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données Non disponible Millésime

Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

Évolution de la population

Évolution non disponible : moins de deux millésimes de population publiés pour Mamoudzou.

Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

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Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mamoudzou n’est pas forcément dans Mamoudzou. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

Juridictions implantées à Mamoudzou

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Mamoudzou.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Mamoudzou (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire ROUTE NATIONALE 1 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 02 69 61 11 15
Tribunal Administratif de Mayotte (fiche de l’annuaire) Tribunal administratif RUE DE L'INTERNAT, 97600 MAMOUDZOU 02 69 61 18 56
Conseil de Prud'hommes de Mamoudzou (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes Zone Nel, 97600 MAMOUDZOU 02 69 61 12 65
Tribunal pour Enfants de Mamoudzou (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants ROUTE NATIONALE 1 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 0(269)611115/265
Conseil départemental d'accès au droit de Mayotte (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit ROUTE NATIONALE 1 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 02 69 61 11 15
Cour d'assises de Mayotte Cour d’assises Zone Nel, 97600 MAMOUDZOU 02 69 63 99 30
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Mamoudzou Tribunal paritaire des baux ruraux ROUTE NATIONALE 1 KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 02 69 61 11 15

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

Juridictions dont Mamoudzou relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mamoudzou sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mamoudzou

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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