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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Chalon-sur-Saône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 45 102 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Chalon-sur-Saône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Chalon-sur-Saône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Chalon-sur-Saône par millésime
MillésimeHabitants
200646 534
200746 676
200846 017
200945 504
201044 985
201144 847
201244 564
201345 166
201444 985
201545 390
201645 446
201745 096
201844 810
201945 056
202045 094
202145 031
202244 592
202345 102

À retenir

La population de Chalon-sur-Saône a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (44 592 → 45 102 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Chalon-sur-Saône n’est pas forcément dans Chalon-sur-Saône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Chalon-sur-Saône

Juridictions implantées à Chalon-sur-Saône

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Chalon-sur-Saône.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 90 07 80
Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 45 77 82 13
Tribunal pour Enfants de Chalon-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Cour Criminelle Départementale de la Saône-et-Loire Cour criminelle départementale RUE EMILAND-MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Cour d'Assises de la Saône-et-Loire Cour d’assises RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Chalon-sur-Saône Tribunal paritaire des baux ruraux 4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON SUR SAONE 03 85 93 77 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Chalon-sur-Saône

Juridictions dont Chalon-sur-Saône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Chalon-sur-Saône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Thionville (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire QUAI PIERRE MARCHAL, 57100 THIONVILLE 03 82 82 43 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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