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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Clermont-Ferrand

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 146 351 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Clermont-Ferrand

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Clermont-Ferrand, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Clermont-Ferrand par millésime
MillésimeHabitants
2006138 992
2007139 501
2008139 006
2009138 588
2010139 860
2011140 957
2012141 569
2013141 463
2014141 365
2015141 398
2016142 686
2017143 886
2018146 734
2019147 865
2020147 284
2021147 327
2022147 751
2023146 351

À retenir

La population de Clermont-Ferrand a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (147 751 → 146 351 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clermont-Ferrand n’est pas forcément dans Clermont-Ferrand. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Clermont-Ferrand

Juridictions implantées à Clermont-Ferrand

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Clermont-Ferrand.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal administratif 6 COURS SABLON, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 14 61 00
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 40 RUE DE L'ANGE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 16 01 60
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 79 40
Tribunal pour Enfants de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Conseil départemental d'accès au droit du Puy-de-Dôme (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Clermont-Ferrand Tribunal paritaire des baux ruraux 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 78 90

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Clermont-Ferrand

Juridictions dont Clermont-Ferrand relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Clermont-Ferrand sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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