Administration et justice
Cour d'Assises de l'Ariège
Foix · 09122 Changer de commune
Administration et justice · Foix
Présentation
Type
Structure de la justice
Administration et justice
Adresse
14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX
Administration et justice · Foix
Caractéristiques
- Nature
- Cour d’assises
- Code du type de juridiction
- CASS
Administration et justice · Foix
Informations pratiques
Téléphone
05 81 29 11 65
Administration et justice · Foix
Commune et territoires concernés
- Dans la commune : Foix
Administration et justice · Foix
Source et dates
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — licence Licence Ouverte / Open Licence, publiée par la source le 16/04/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Indexation autorisée
Administration et justice · Foix
Signaler une erreur
Une information est inexacte ou dépassée ? Écrivez-nous en citant cette page : la fiche suit la source, la correction est demandée au producteur et apparaît ici dès qu’il la publie.
Administration et justice · Foix
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).