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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Foix

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 934 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Foix

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Foix, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Foix par millésime
MillésimeHabitants
20069 605
20079 658
20089 712
20099 861
20109 885
20119 782
20129 756
20139 731
20149 721
20159 706
20169 613
20179 532
20189 452
20199 493
20209 515
20219 472
20229 731
20239 934

À retenir

La population de Foix a évolué de +2,1 % entre 2022 et 2023 (9 731 → 9 934 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Foix

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Foix n’est pas forcément dans Foix. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Foix

Juridictions implantées à Foix

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Foix.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Tribunal de Commerce de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Conseil de Prud'hommes de Foix (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Tribunal pour Enfants de Foix (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Conseil départemental d'accès au droit de l'Ariège (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 61 02 19 34
Cour Criminelle Départementale de l'Ariège Cour criminelle départementale 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Cour d'Assises de l'Ariège Cour d’assises 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Foix Tribunal paritaire des baux ruraux 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX 05 81 29 11 65

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Foix

Juridictions dont Foix relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Foix sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Limoges (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 17 PLACE D'AINE, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00
Tribunal judiciaire de Tulle (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 9 QUAI GABRIEL PERI, 19000 TULLE 05 55 20 24 01

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Foix

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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