Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Dembeni
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 15 848 Habitants
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données Non disponible Millésime
Tribunaux et services de justice à Dembeni
Évolution de la population
Évolution non disponible : moins de deux millésimes de population publiés pour Dembeni.
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dembeni n’est pas forcément dans Dembeni. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Dembeni
Juridictions implantées à Dembeni
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Dembeni
Juridictions dont Dembeni relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Paris | Cour d’appel | 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS | 01 44 32 52 52 |
| Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE | 03 86 72 30 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Mamoudzou (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | Zone Nel, 97600 MAMOUDZOU | 02 69 61 12 65 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Dembeni
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Dembeni
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).