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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Trois-Bassins

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 221 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Trois-Bassins

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Trois-Bassins, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Trois-Bassins par millésime
MillésimeHabitants
20066 807
20076 929
20086 994
20097 057
20107 121
20117 226
20127 339
20137 268
20147 198
20157 127
20167 111
20177 139
20187 076
20197 015
20206 953
20216 899
20227 113
20237 221

À retenir

La population de Les Trois-Bassins a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (7 113 → 7 221 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Trois-Bassins n’est pas forcément dans Les Trois-Bassins. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Trois-Bassins

Juridictions implantées à Les Trois-Bassins

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Trois-Bassins

Juridictions dont Les Trois-Bassins relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Trois-Bassins sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Pierre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 ST PIERRE 02 62 96 10 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Trois-Bassins

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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