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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 557 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Rose, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Rose par millésime
MillésimeHabitants
20066 664
20076 680
20086 809
20096 822
20106 806
20116 792
20126 777
20136 782
20146 722
20156 621
20166 520
20176 418
20186 296
20196 345
20206 237
20216 343
20226 450
20236 557

À retenir

La population de Sainte-Rose a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (6 450 → 6 557 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Rose n’est pas forcément dans Sainte-Rose. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Juridictions implantées à Sainte-Rose

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Juridictions dont Sainte-Rose relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Rose sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00
Tribunal de proximité de Saint-Benoit (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 ET 4 RUE PHILIBERT, 97470 ST BENOIT 02 62 50 37 29
Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes AVENUE DESBASSYNS, 97400 ST DENIS 02 62 40 23 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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