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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 108 088 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Paul, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Paul par millésime
MillésimeHabitants
200699 291
2007101 023
2008103 008
2009103 498
2010103 346
2011103 916
2012104 646
2013104 332
2014104 634
2015105 967
2016105 482
2017104 519
2018103 492
2019103 208
2020104 301
2021105 240
2022106 220
2023108 088

À retenir

La population de Saint-Paul a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (106 220 → 108 088 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul n’est pas forcément dans Saint-Paul. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul

Juridictions implantées à Saint-Paul

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Saint-Paul.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Saint-Paul (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 12 RUE JULES THIREL, 97460 ST PAUL 02 62 45 33 50
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Paul Tribunal paritaire des baux ruraux 12 RUE JULES THIREL, 97460 ST PAUL 02 62 45 33 50

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul

Juridictions dont Saint-Paul relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Paul sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes AVENUE DESBASSYNS, 97400 ST DENIS 02 62 40 23 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Paul

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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