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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Possession

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 36 568 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Possession

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Possession, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Possession par millésime
MillésimeHabitants
200626 242
200727 175
200828 798
200930 167
201030 373
201130 911
201230 653
201331 439
201432 261
201532 720
201632 973
201733 020
201832 633
201932 985
202033 370
202135 245
202236 390
202336 568

À retenir

La population de La Possession a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (36 390 → 36 568 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Possession n’est pas forcément dans La Possession. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Possession

Juridictions implantées à La Possession

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Possession

Juridictions dont La Possession relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Possession sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Tribunal de proximité de Saint-Paul (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 12 RUE JULES THIREL, 97460 ST PAUL 02 62 45 33 50
Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes AVENUE DESBASSYNS, 97400 ST DENIS 02 62 40 23 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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