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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à L'Étang-Salé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 14 464 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à L'Étang-Salé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de L'Étang-Salé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de L'Étang-Salé par millésime
MillésimeHabitants
200613 266
200713 179
200813 367
200913 484
201013 467
201113 530
201213 647
201313 581
201414 103
201514 330
201614 230
201713 894
201814 108
201914 059
202013 645
202113 836
202214 329
202314 464

À retenir

La population de L'Étang-Salé a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (14 329 → 14 464 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour L'Étang-Salé n’est pas forcément dans L'Étang-Salé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à L'Étang-Salé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont L'Étang-Salé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de L'Étang-Salé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00
Conseil de Prud'hommes de Saint-Pierre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 28 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410 ST PIERRE 02 62 96 10 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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