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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bras-Panon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 13 012 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bras-Panon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bras-Panon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bras-Panon par millésime
MillésimeHabitants
200611 028
200711 216
200811 404
200911 699
201011 725
201111 838
201212 298
201312 616
201412 887
201512 735
201612 722
201712 811
201812 768
201913 057
202013 416
202113 344
202213 131
202313 012

À retenir

La population de Bras-Panon a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (13 131 → 13 012 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bras-Panon n’est pas forcément dans Bras-Panon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bras-Panon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bras-Panon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bras-Panon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Tribunal de proximité de Saint-Benoit (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 ET 4 RUE PHILIBERT, 97470 ST BENOIT 02 62 50 37 29
Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes AVENUE DESBASSYNS, 97400 ST DENIS 02 62 40 23 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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