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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montsinéry-Tonnegrande

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 626 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montsinéry-Tonnegrande

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montsinéry-Tonnegrande, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montsinéry-Tonnegrande par millésime
MillésimeHabitants
20061 812
20071 958
20082 044
20092 131
20102 217
20112 346
20122 483
20132 480
20142 477
20152 473
20162 530
20172 589
20182 772
20192 957
20203 141
20213 295
20223 457
20233 626

À retenir

La population de Montsinéry-Tonnegrande a évolué de +4,9 % entre 2022 et 2023 (3 457 → 3 626 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montsinéry-Tonnegrande n’est pas forcément dans Montsinéry-Tonnegrande. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montsinéry-Tonnegrande

Juridictions implantées à Montsinéry-Tonnegrande

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montsinéry-Tonnegrande relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montsinéry-Tonnegrande sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 89000 AUXERRE 03 86 72 30 00
Conseil de Prud'hommes de Cayenne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE LOUIS BLANC, 97300 CAYENNE 05 94 27 48 45

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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