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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Morne-Vert

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 718 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Morne-Vert

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Morne-Vert, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Morne-Vert par millésime
MillésimeHabitants
20061 872
20071 862
20081 853
20091 843
20101 857
20111 869
20121 881
20131 877
20141 872
20151 858
20161 846
20171 834
20181 825
20191 816
20201 806
20211 778
20221 748
20231 718

À retenir

La population de Le Morne-Vert a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (1 748 → 1 718 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Morne-Vert n’est pas forcément dans Le Morne-Vert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Morne-Vert

Juridictions implantées à Le Morne-Vert

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Morne-Vert

Juridictions dont Le Morne-Vert relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Morne-Vert sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Le Morne-Vert

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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