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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Basse-Pointe

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 852 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Basse-Pointe

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Basse-Pointe, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Basse-Pointe par millésime
MillésimeHabitants
20063 888
20073 845
20083 804
20093 764
20103 711
20113 660
20123 609
20133 565
20143 521
20153 357
20163 191
20173 026
20182 923
20192 823
20202 727
20212 768
20222 810
20232 852

À retenir

La population de Basse-Pointe a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (2 810 → 2 852 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Basse-Pointe n’est pas forcément dans Basse-Pointe. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Basse-Pointe

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Basse-Pointe

Juridictions dont Basse-Pointe relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Basse-Pointe sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Conseil de Prud'hommes de Fort-de-France (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE 05 96 48 41 41

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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