Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 7 415 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Trois-Rivières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Trois-Rivières par millésime
MillésimeHabitants
20068 864
20078 884
20088 841
20098 798
20108 755
20118 735
20128 714
20138 578
20148 437
20158 297
20168 210
20178 124
20187 991
20197 862
20207 733
20217 625
20227 519
20237 415

À retenir

La population de Trois-Rivières a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (7 519 → 7 415 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Comparer ce territoire

Comparez Trois-Rivières avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Trois-Rivières n’est pas forcément dans Trois-Rivières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Juridictions implantées à Trois-Rivières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Juridictions dont Trois-Rivières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Trois-Rivières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes ZAC DE CALEBASSIER, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Trois-Rivières

Tribunaux et services de justice à Trois-Rivières

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public