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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Terre-de-Haut

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 463 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Terre-de-Haut

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Terre-de-Haut, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Terre-de-Haut par millésime
MillésimeHabitants
20061 838
20071 854
20081 831
20091 809
20101 787
20111 780
20121 773
20131 715
20141 658
20151 601
20161 566
20171 532
20181 526
20191 519
20201 513
20211 496
20221 479
20231 463

À retenir

La population de Terre-de-Haut a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (1 479 → 1 463 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Terre-de-Haut n’est pas forcément dans Terre-de-Haut. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Terre-de-Haut

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Terre-de-Haut

Juridictions dont Terre-de-Haut relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Terre-de-Haut sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes ZAC DE CALEBASSIER, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 73

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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