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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 17 700 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Rose, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Rose par millésime
MillésimeHabitants
200619 989
200719 738
200819 587
200920 194
201020 155
201120 241
201220 379
201320 144
201420 060
201519 899
201619 468
201719 162
201818 650
201917 985
202017 840
202117 630
202217 494
202317 700

À retenir

La population de Sainte-Rose a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (17 494 → 17 700 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Rose n’est pas forcément dans Sainte-Rose. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Juridictions implantées à Sainte-Rose

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

Juridictions dont Sainte-Rose relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Rose sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 PLACE DE L'EGLISE, 97110 POINTE A PITRE 05 90 82 03 16

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Rose

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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