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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Petit-Bourg

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 24 665 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Petit-Bourg

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Petit-Bourg, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Petit-Bourg par millésime
MillésimeHabitants
200621 153
200721 283
200822 171
200922 499
201023 199
201123 729
201223 782
201324 039
201423 994
201524 086
201624 211
201724 277
201824 522
201924 753
202024 412
202124 272
202224 299
202324 665

À retenir

La population de Petit-Bourg a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (24 299 → 24 665 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Petit-Bourg n’est pas forcément dans Petit-Bourg. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Petit-Bourg

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Petit-Bourg

Juridictions dont Petit-Bourg relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Petit-Bourg sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 14 PLACE DE L'EGLISE, 97110 POINTE A PITRE 05 90 82 03 16

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Petit-Bourg

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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