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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Basse-Terre

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 417 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Basse-Terre

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Basse-Terre, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Basse-Terre par millésime
MillésimeHabitants
200612 834
200712 451
200812 173
200911 894
201011 915
201111 730
201211 534
201311 150
201410 787
201510 443
201610 226
201710 058
201810 046
20199 861
20209 892
20219 779
20229 419
20239 417

À retenir

La population de Basse-Terre a évolué de −0,0 % entre 2022 et 2023 (9 419 → 9 417 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Basse-Terre n’est pas forcément dans Basse-Terre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Basse-Terre

Juridictions implantées à Basse-Terre

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Basse-Terre.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Tribunal judiciaire de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 63
Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes ZAC DE CALEBASSIER, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 73
Tribunal pour Enfants de Basse-Terre (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 41 06 26
Cour Criminelle Départementale de Guadeloupe Cour criminelle départementale 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Cour d'Assises de la Guadeloupe Cour d’assises 4 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 36
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Basse-Terre Tribunal paritaire des baux ruraux ZAC DE CALEBASSIER, 97100 BASSE TERRE 05 90 80 63 80

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Basse-Terre

Juridictions dont Basse-Terre relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Basse-Terre sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Basse-Terre

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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