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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Survilliers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 091 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Survilliers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Survilliers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Survilliers par millésime
MillésimeHabitants
20063 703
20073 710
20083 727
20093 723
20103 833
20113 943
20124 053
20134 037
20144 106
20154 128
20164 149
20174 171
20184 198
20194 213
20204 276
20214 216
20224 154
20234 091

À retenir

La population de Survilliers a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (4 154 → 4 091 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Survilliers n’est pas forcément dans Survilliers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Survilliers

Juridictions implantées à Survilliers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Survilliers

Juridictions dont Survilliers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Survilliers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Tribunal de proximité de Gonesse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DE LA LIBERTE, 95500 GONESSE 01 34 53 43 73
Conseil de Prud'hommes de Montmorency (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 MONTMORENCY 01 39 34 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Survilliers

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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