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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Soisy-sous-Montmorency

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 18 008 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Soisy-sous-Montmorency

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Soisy-sous-Montmorency, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Soisy-sous-Montmorency par millésime
MillésimeHabitants
200617 483
200717 419
200817 449
200917 222
201017 428
201117 531
201217 534
201317 637
201418 092
201518 113
201618 046
201718 155
201818 243
201918 033
202018 061
202118 008
202218 068
202318 008

À retenir

La population de Soisy-sous-Montmorency a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (18 068 → 18 008 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Soisy-sous-Montmorency n’est pas forcément dans Soisy-sous-Montmorency. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Soisy-sous-Montmorency

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Soisy-sous-Montmorency relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Soisy-sous-Montmorency sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Tribunal de proximité de Montmorency (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 MONTMORENCY 01 39 34 60 00
Conseil de Prud'hommes de Montmorency (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 MONTMORENCY 01 39 34 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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