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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sannois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 26 924 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sannois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sannois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sannois par millésime
MillésimeHabitants
200625 939
200725 975
200825 914
200925 856
201026 090
201126 707
201226 559
201326 557
201426 826
201527 002
201626 537
201726 662
201826 484
201926 565
202026 524
202126 768
202226 772
202326 924

À retenir

La population de Sannois a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (26 772 → 26 924 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sannois n’est pas forcément dans Sannois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sannois

Juridictions implantées à Sannois

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Sannois.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Sannois (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 5 SQUARE JULES FERRY, 95110 SANNOIS 01 39 81 01 38
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Sannois Tribunal paritaire des baux ruraux 5 SQUARE JULES FERRY, 95110 SANNOIS 01 39 81 01 38

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sannois

Juridictions dont Sannois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sannois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE DES CELTES, 95100 ARGENTEUIL 01 39 80 40 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sannois

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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