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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Frette-sur-Seine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 570 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Frette-sur-Seine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Frette-sur-Seine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Frette-sur-Seine par millésime
MillésimeHabitants
20064 476
20074 520
20084 555
20094 564
20104 569
20114 574
20124 572
20134 617
20144 625
20154 647
20164 668
20174 686
20184 697
20194 701
20204 655
20214 621
20224 587
20234 570

À retenir

La population de La Frette-sur-Seine a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (4 587 → 4 570 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Frette-sur-Seine n’est pas forcément dans La Frette-sur-Seine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Frette-sur-Seine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Frette-sur-Seine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Frette-sur-Seine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire d'Epinal (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE EDMOND HENRY, 88000 EPINAL 03 29 34 53 53
Tribunal de proximité de Sannois (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 5 SQUARE JULES FERRY, 95110 SANNOIS 01 39 81 01 38
Conseil de Prud'hommes d'Argenteuil (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 9 RUE DES CELTES, 95100 ARGENTEUIL 01 39 80 40 40

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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