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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bouffémont

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 593 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bouffémont

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bouffémont, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bouffémont par millésime
MillésimeHabitants
20065 607
20075 701
20085 800
20095 898
20105 940
20115 942
20126 022
20136 099
20146 177
20156 205
20166 204
20176 327
20186 453
20196 578
20206 596
20216 584
20226 565
20236 593

À retenir

La population de Bouffémont a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (6 565 → 6 593 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bouffémont n’est pas forcément dans Bouffémont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bouffémont

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bouffémont relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bouffémont sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 00
Tribunal de proximité de Gonesse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DE LA LIBERTE, 95500 GONESSE 01 34 53 43 73
Conseil de Prud'hommes de Montmorency (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 MONTMORENCY 01 39 34 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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