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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bonneuil-en-France

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 185 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bonneuil-en-France

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bonneuil-en-France, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bonneuil-en-France par millésime
MillésimeHabitants
2006730
2007711
2008707
2009710
2010713
2011712
2012723
2013825
2014930
20151 034
20161 035
20171 076
20181 101
20191 129
20201 158
20211 166
20221 179
20231 185

À retenir

La population de Bonneuil-en-France a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (1 179 → 1 185 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Bonneuil-en-France avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonneuil-en-France n’est pas forcément dans Bonneuil-en-France. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bonneuil-en-France

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bonneuil-en-France relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bonneuil-en-France sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Tribunal de proximité de Gonesse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DE LA LIBERTE, 95500 GONESSE 01 34 53 43 73
Conseil de Prud'hommes de Montmorency (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 MONTMORENCY 01 39 34 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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