Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 250 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Belloy-en-France, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Belloy-en-France par millésime
MillésimeHabitants
20061 784
20071 819
20081 836
20091 864
20101 937
20112 017
20122 098
20132 115
20142 162
20152 165
20162 177
20172 189
20182 211
20192 203
20202 217
20212 228
20222 239
20232 250

À retenir

La population de Belloy-en-France a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (2 239 → 2 250 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Comparer ce territoire

Comparez Belloy-en-France avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Belloy-en-France n’est pas forcément dans Belloy-en-France. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Juridictions implantées à Belloy-en-France

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Juridictions dont Belloy-en-France relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Belloy-en-France sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Tribunal de proximité de Gonesse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DE LA LIBERTE, 95500 GONESSE 01 34 53 43 73
Conseil de Prud'hommes de Montmorency (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 MONTMORENCY 01 39 34 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Belloy-en-France

Tribunaux et services de justice à Belloy-en-France

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public