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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Bellay-en-Vexin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 224 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Bellay-en-Vexin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Bellay-en-Vexin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Bellay-en-Vexin par millésime
MillésimeHabitants
2006254
2007250
2008247
2009243
2010244
2011248
2012248
2013247
2014246
2015244
2016245
2017234
2018223
2019212
2020214
2021218
2022219
2023224

À retenir

La population de Le Bellay-en-Vexin a évolué de +2,3 % entre 2022 et 2023 (219 → 224 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Bellay-en-Vexin n’est pas forcément dans Le Bellay-en-Vexin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Bellay-en-Vexin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Bellay-en-Vexin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Bellay-en-Vexin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE 01 72 58 74 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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