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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Baillet-en-France

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 021 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Baillet-en-France

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Baillet-en-France, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Baillet-en-France par millésime
MillésimeHabitants
20061 815
20071 868
20081 922
20091 975
20101 955
20112 001
20122 020
20132 026
20142 031
20152 014
20162 000
20171 957
20181 928
20191 899
20201 893
20211 893
20221 947
20232 021

À retenir

La population de Baillet-en-France a évolué de +3,8 % entre 2022 et 2023 (1 947 → 2 021 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Baillet-en-France n’est pas forcément dans Baillet-en-France. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Baillet-en-France

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Baillet-en-France relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Baillet-en-France sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 00
Tribunal de proximité de Gonesse (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 PLACE DE LA LIBERTE, 95500 GONESSE 01 34 53 43 73
Conseil de Prud'hommes de Montmorency (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 95160 MONTMORENCY 01 39 34 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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