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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Santeny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 913 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Santeny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Santeny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Santeny par millésime
MillésimeHabitants
20063 550
20073 610
20083 675
20093 676
20103 724
20113 688
20123 651
20133 640
20143 644
20153 640
20163 708
20173 775
20184 045
20194 014
20203 994
20214 003
20223 958
20233 913

À retenir

La population de Santeny a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (3 958 → 3 913 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Santeny n’est pas forcément dans Santeny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Santeny

Juridictions implantées à Santeny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Santeny

Juridictions dont Santeny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Santeny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Toulon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE GABRIEL PERI, 83000 TOULON 04 94 09 60 00
Tribunal de proximité de Sucy en Brie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE PIERRE SEMARD, 94370 SUCY EN BRIE 01 45 10 09 20
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 RUE DE BALZAC, 94190 VILLENEUVE ST GEORGES 01 43 89 88 82

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Santeny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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