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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Maur-des-Fossés

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 76 572 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Maur-des-Fossés

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Maur-des-Fossés, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Maur-des-Fossés par millésime
MillésimeHabitants
200675 214
200775 748
200875 724
200975 251
201074 816
201174 818
201274 176
201374 133
201475 285
201575 168
201674 893
201774 859
201875 298
201974 976
202074 520
202175 441
202276 010
202376 572

À retenir

La population de Saint-Maur-des-Fossés a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (76 010 → 76 572 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Maur-des-Fossés n’est pas forcément dans Saint-Maur-des-Fossés. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Maur-des-Fossés

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Saint-Maur-des-Fossés.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 AVENUE GAMBETTA, 94100 ST MAUR DES FOSSES 01 42 83 32 23
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Saint-Maur-des-Fossés Tribunal paritaire des baux ruraux 1 AVENUE GAMBETTA, 94100 ST MAUR DES FOSSES 01 42 83 32 23

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Maur-des-Fossés relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Maur-des-Fossés sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Draguignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00
Conseil de Prud'hommes de Créteil (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL 01 42 07 00 04

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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