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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Queue-en-Brie

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 12 241 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Queue-en-Brie

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Queue-en-Brie, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Queue-en-Brie par millésime
MillésimeHabitants
200611 388
200711 392
200811 439
200911 315
201011 381
201111 506
201211 733
201312 008
201411 888
201511 905
201611 835
201711 931
201811 909
201912 051
202012 148
202112 081
202212 074
202312 241

À retenir

La population de La Queue-en-Brie a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (12 074 → 12 241 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Queue-en-Brie n’est pas forcément dans La Queue-en-Brie. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Queue-en-Brie

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Queue-en-Brie relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Queue-en-Brie sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 20 PLACE DE VERDUN, 13100 AIX EN PROVENCE 04 42 33 80 00
Tribunal judiciaire de Draguignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00
Tribunal de proximité de Sucy en Brie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE PIERRE SEMARD, 94370 SUCY EN BRIE 01 45 10 09 20
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 RUE DE BALZAC, 94190 VILLENEUVE ST GEORGES 01 43 89 88 82

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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