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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ormesson-sur-Marne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 977 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ormesson-sur-Marne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ormesson-sur-Marne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ormesson-sur-Marne par millésime
MillésimeHabitants
20069 868
20079 864
20089 878
20099 891
20109 904
20119 921
20129 945
201310 016
201410 089
201510 161
201610 287
201710 305
201810 403
201910 419
202010 528
202110 540
202210 589
202310 977

À retenir

La population de Ormesson-sur-Marne a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (10 589 → 10 977 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ormesson-sur-Marne n’est pas forcément dans Ormesson-sur-Marne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ormesson-sur-Marne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ormesson-sur-Marne

Juridictions dont Ormesson-sur-Marne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ormesson-sur-Marne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Tribunal de proximité de Sucy en Brie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE PIERRE SEMARD, 94370 SUCY EN BRIE 01 45 10 09 20
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 RUE DE BALZAC, 94190 VILLENEUVE ST GEORGES 01 43 89 88 82

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ormesson-sur-Marne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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