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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Noiseau

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 628 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Noiseau

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Noiseau, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Noiseau par millésime
MillésimeHabitants
20064 324
20074 375
20084 426
20094 662
20104 669
20114 679
20124 689
20134 699
20144 671
20154 709
20164 680
20174 651
20184 622
20194 607
20204 602
20214 610
20224 619
20234 628

À retenir

La population de Noiseau a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (4 619 → 4 628 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Noiseau n’est pas forcément dans Noiseau. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Noiseau

Juridictions implantées à Noiseau

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Noiseau relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Noiseau sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Montauban (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 21 40 00
Tribunal de proximité de Sucy en Brie (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 2 RUE PIERRE SEMARD, 94370 SUCY EN BRIE 01 45 10 09 20
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 29 RUE DE BALZAC, 94190 VILLENEUVE ST GEORGES 01 43 89 88 82

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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