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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bonneuil-sur-Marne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 18 270 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bonneuil-sur-Marne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bonneuil-sur-Marne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bonneuil-sur-Marne par millésime
MillésimeHabitants
200616 361
200716 437
200816 541
200916 594
201016 513
201116 237
201216 439
201316 642
201416 940
201516 903
201617 452
201717 950
201818 045
201918 062
202018 424
202118 750
202218 340
202318 270

À retenir

La population de Bonneuil-sur-Marne a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (18 340 → 18 270 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonneuil-sur-Marne n’est pas forcément dans Bonneuil-sur-Marne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bonneuil-sur-Marne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bonneuil-sur-Marne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bonneuil-sur-Marne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire d'Albi (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI 05 63 49 49 80
Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 AVENUE GAMBETTA, 94100 ST MAUR DES FOSSES 01 42 83 32 23
Conseil de Prud'hommes de Créteil (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94000 CRETEIL 01 42 07 00 04

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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