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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Stains

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 41 388 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Stains

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Stains, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Stains par millésime
MillésimeHabitants
200634 670
200734 663
200834 608
200933 951
201033 829
201134 830
201236 155
201336 365
201438 022
201539 551
201639 618
201738 720
201838 666
201938 285
202039 193
202140 359
202240 600
202341 388

À retenir

La population de Stains a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (40 600 → 41 388 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Stains n’est pas forcément dans Stains. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Stains

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Stains relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Stains sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Toulouse (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE 05 61 33 70 01
Tribunal judiciaire de Castres (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES 05 63 51 93 00
Tribunal de proximité d'Aubervilliers (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité SQUARE STALINGRAD, 93300 AUBERVILLIERS 01 48 33 76 38
Conseil de Prud'hommes de Bobigny (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY 01 48 96 22 22

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Stains

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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