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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-sur-Seine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 53 615 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Ouen-sur-Seine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Ouen-sur-Seine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Ouen-sur-Seine par millésime
MillésimeHabitants
200642 950
200743 954
200845 595
200946 510
201047 189
201147 783
201247 499
201347 534
201447 432
201548 431
201649 664
201751 108
201850 670
201950 697
202051 547
202153 207
202253 041
202353 615

À retenir

La population de Saint-Ouen-sur-Seine a évolué de +1,1 % entre 2022 et 2023 (53 041 → 53 615 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Ouen-sur-Seine n’est pas forcément dans Saint-Ouen-sur-Seine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Ouen-sur-Seine

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Saint-Ouen-sur-Seine.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Saint-Ouen (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 4 RUE DIDEROT, 93400 ST OUEN 01 40 12 50 40

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Ouen-sur-Seine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Ouen-sur-Seine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Bobigny (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY 01 48 96 22 22

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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