Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Rosny-sous-Bois
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 47 180 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Rosny-sous-Bois
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 41 174 |
| 2007 | 41 283 |
| 2008 | 40 843 |
| 2009 | 40 867 |
| 2010 | 41 050 |
| 2011 | 41 254 |
| 2012 | 42 080 |
| 2013 | 43 802 |
| 2014 | 44 448 |
| 2015 | 44 728 |
| 2016 | 45 411 |
| 2017 | 46 207 |
| 2018 | 46 043 |
| 2019 | 46 024 |
| 2020 | 45 442 |
| 2021 | 45 655 |
| 2022 | 45 947 |
| 2023 | 47 180 |
À retenir
La population de Rosny-sous-Bois a évolué de +2,7 % entre 2022 et 2023 (45 947 → 47 180 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rosny-sous-Bois n’est pas forcément dans Rosny-sous-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Rosny-sous-Bois
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Rosny-sous-Bois
Juridictions dont Rosny-sous-Bois relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS | 03 22 82 35 00 |
| Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS | 03 22 82 35 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Bobigny (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY | 01 48 96 22 22 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Rosny-sous-Bois
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).