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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Pré-Saint-Gervais

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 16 993 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Pré-Saint-Gervais

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Pré-Saint-Gervais, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Pré-Saint-Gervais par millésime
MillésimeHabitants
200617 240
200717 244
200817 588
200918 121
201018 045
201118 075
201218 025
201317 908
201417 554
201517 680
201617 780
201717 950
201817 485
201917 351
202017 290
202116 865
202216 733
202316 993

À retenir

La population de Le Pré-Saint-Gervais a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (16 733 → 16 993 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Pré-Saint-Gervais n’est pas forcément dans Le Pré-Saint-Gervais. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Le Pré-Saint-Gervais

Juridictions implantées à Le Pré-Saint-Gervais

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Le Pré-Saint-Gervais

Juridictions dont Le Pré-Saint-Gervais relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Pré-Saint-Gervais sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal de proximité de Pantin (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 41 RUE DELIZY, 93500 PANTIN 01 48 44 44 27
Conseil de Prud'hommes de Bobigny (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY 01 48 96 22 22

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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