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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Pavillons-sous-Bois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 25 804 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Pavillons-sous-Bois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Pavillons-sous-Bois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Pavillons-sous-Bois par millésime
MillésimeHabitants
200620 204
200720 424
200820 721
200921 226
201021 746
201122 117
201222 331
201322 680
201423 135
201523 356
201623 695
201723 962
201823 960
201923 898
202023 904
202124 165
202224 872
202325 804

À retenir

La population de Les Pavillons-sous-Bois a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (24 872 → 25 804 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Pavillons-sous-Bois n’est pas forcément dans Les Pavillons-sous-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Les Pavillons-sous-Bois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Les Pavillons-sous-Bois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Pavillons-sous-Bois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire d'Amiens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Conseil de Prud'hommes de Bobigny (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY 01 48 96 22 22

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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