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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gagny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 42 313 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gagny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gagny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gagny par millésime
MillésimeHabitants
200637 729
200738 220
200838 342
200938 765
201039 056
201139 378
201239 172
201339 276
201439 195
201539 603
201639 148
201739 358
201839 618
201939 661
202039 588
202140 189
202240 790
202342 313

À retenir

La population de Gagny a évolué de +3,7 % entre 2022 et 2023 (40 790 → 42 313 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gagny n’est pas forcément dans Gagny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gagny

Juridictions implantées à Gagny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gagny

Juridictions dont Gagny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gagny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Poitiers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78
Tribunal judiciaire de Niort (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT 05 16 64 08 00
Tribunal de proximité du Raincy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 8 ALLEE BARATIN, 93340 LE RAINCY 01 43 01 36 74
Conseil de Prud'hommes de Bobigny (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY 01 48 96 22 22

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Gagny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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