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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aulnay-sous-Bois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 87 599 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aulnay-sous-Bois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aulnay-sous-Bois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aulnay-sous-Bois par millésime
MillésimeHabitants
200681 600
200782 513
200882 188
200982 525
201082 120
201181 880
201281 899
201382 634
201482 314
201583 584
201684 662
201785 740
201886 278
201986 969
202086 485
202186 135
202286 360
202387 599

À retenir

La population de Aulnay-sous-Bois a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (86 360 → 87 599 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aulnay-sous-Bois n’est pas forcément dans Aulnay-sous-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Aulnay-sous-Bois

Juridictions implantées à Aulnay-sous-Bois

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Aulnay-sous-Bois.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 10 BOULEVARD HOCHE, 93600 AULNAY SOUS BOIS 01 48 66 09 08
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Aulnay-sous-Bois Tribunal paritaire des baux ruraux 10 BOULEVARD HOCHE, 93600 AULNAY SOUS BOIS 01 48 66 09 08

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Aulnay-sous-Bois

Juridictions dont Aulnay-sous-Bois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aulnay-sous-Bois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Conseil de Prud'hommes de Bobigny (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY 01 48 96 22 22

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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