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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sèvres

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 22 303 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sèvres

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sèvres, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sèvres par millésime
MillésimeHabitants
200623 726
200723 174
200823 122
200922 873
201022 978
201123 278
201223 572
201323 404
201423 206
201523 332
201623 675
201723 507
201823 251
201923 463
202023 108
202122 618
202222 782
202322 303

À retenir

La population de Sèvres a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (22 782 → 22 303 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sèvres n’est pas forcément dans Sèvres. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sèvres

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sèvres relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sèvres sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 35 RUE PAUL BERT, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 01 46 03 08 17
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE MAHIAS, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 01 46 99 91 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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