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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rueil-Malmaison

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 82 874 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rueil-Malmaison

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rueil-Malmaison, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rueil-Malmaison par millésime
MillésimeHabitants
200677 625
200778 145
200878 112
200979 065
201079 426
201179 855
201279 563
201379 762
201479 204
201578 794
201678 195
201778 152
201877 986
201978 317
202078 265
202178 186
202280 842
202382 874

À retenir

La population de Rueil-Malmaison a évolué de +2,5 % entre 2022 et 2023 (80 842 → 82 874 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rueil-Malmaison n’est pas forcément dans Rueil-Malmaison. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Rueil-Malmaison

Juridictions implantées à Rueil-Malmaison

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Rueil-Malmaison

Juridictions dont Rueil-Malmaison relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rueil-Malmaison sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Tribunal de proximité de Puteaux (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 131 RUE DE LA REPUBLIQUE, 92800 PUTEAUX 01 46 93 08 00
Conseil de Prud'hommes de Nanterre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE PABLO NERUDA, 92000 NANTERRE 01 40 97 16 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Rueil-Malmaison

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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